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Conférence régionale Biel/Bienne–Seeland–Jura bernois Le groupe de travail recommande deux approches différentes

8 mai 2015 – Communiqué de presse; du Groupe de travail Annoni

Dans son rapport final, le Groupe de travail Annoni recommande différentes formes d’organisation de la coopération régionale dans l’espace Jura bernois – Bienne – Seeland : la constitution d’une conférence régionale intégrant Bienne et Evilard pour le Jura bernois et le maintien, pour l’heure, des structures actuelles dans le Seeland, complétées par un syndicat de communes dédié au financement conjoint des institutions culturelles d’importance régionale.

Un groupe de travail placé sous la direction de l’ancien conseiller d’Etat Mario Annoni a examiné plusieurs variantes de conférence régionale pour l’espace Biel/Bienne–Seeland–Jura bernois. Dans son rapport intermédiaire de novembre 2014, il avait indiqué qu’il y avait deux approches possibles en la matière : l’institution d’une seule conférence pour l’ensemble de la région ou de deux conférences régionales, l’une pour le Jura bernois, Bienne et Evilard, l’autre pour le Seeland. Toutes les communes de la région ont été consultées sur les conclusions de ce rapport intermédiaire.

Divergence d’opinion entre le Jura bernois et le Seeland

Les avis divergent : alors que la majorité des communes du Jura bernois approuve l’idée de constituer une conférence régionale, la plupart de celles du Seeland s’y opposent quel qu’en soit le périmètre. Les premières privilégient toutefois la variante du « petit périmètre », qui n’engloberait que le Jura bernois, Bienne et Evilard. La ville de Bienne et la commune d’Evilard plaident quant à elles en faveur d’une grande conférence régionale pour l’ensemble de l’espace.

Deux approches différentes

Compte tenu des divergences d’opinion, le groupe de travail conclut que la constitution d’une seule conférence régionale pour l’ensemble de la région n’aurait aucune chance de remporter la double majorité des suffrages dans les urnes (communes et votants). Il recommande en conséquence qu’une seule conférence régionale soit constituée pour l’heure et ce, pour le nord de la région, soit un périmètre englobant le Jura bernois, Bienne et Evilard. Pour le Seeland, il préconise le maintien des structures actuelles de collaboration intercommunale. Il propose, en outre, que la question du financement des institutions culturelles biennoises d’importance régionale soit réglée, pour la période 2016-2019, dans le cadre d’un syndicat de communes, qui réunirait les communes du Seeland et du Jura bernois, ainsi que la ville de Bienne et la commune d’Evilard. Si la mise sur pied d’une conférence régionale devait être décidée pendant ce temps dans ce périmètre, les contrats de prestations resteraient valables jusqu’en 2019. Dans ce cas, le périmètre du syndicat de communes serait réduit et ne comprendrait plus que les communes du Seeland ainsi que Bienne et Evilard.

La planification et la coordination des moyens de transports publics, quant à elles, resteraient du ressort de la Conférence régionale des transports, qui englobe toute la région.

Feuille de route

Pour la mise en œuvre de ses recommandations, le groupe de travail propose l’organisation d’une votation, dans le Jura bernois, ainsi qu’à Bienne et à Evilard, sur la constitution d’une conférence régionale. L’organisation de cette votation nécessiterait que les communes en fassent la demande au Conseil-exécutif. Au cas où les communes voteraient en faveur de cette nouvelle conférence régionale, celle-ci reprendrait les fonctions de l’actuelle Conférence des maires, ainsi que des associations Centre-Jura et Jura-Bienne.

Un syndicat de communes regroupant toutes les communes de la région doit être créé pour financer les institutions culturelles d’importance régionale de Bienne. Il conclurait des contrats de prestations avec les institutions concernées. La Conférence régionale Jura bernois – Bienne – Evilard reprendrait à son compte les contrats de prestations des communes du Jura bernois dès qu’elle aurait pris ses fonctions.

Selon les recommandations du groupe de travail, rien ne changerait en matière de collaboration intercommunale régionale dans le Seeland, ni de planification et de coordination des moyens de transports publics pour l’ensemble de la région.

Documentation

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