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Lois

Recueil systématique des lois bernoises (RSB)

Le RSB rassemble les actes législatifs en vigueur dans le canton de Berne. Il paraît en français et en allemand.

  • Version en ligne du RSB (Belex)

Recueil officiel des lois bernoises (ROB)

l’organe de publication officiel des actes législatifs du canton de Berne. Il paraît périodiquement en français et en allemand.

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