Pas d’objet soumis à votation le 18 mai 2025
Le Conseil-exécutif a pris acte du fait que le Conseil fédéral n’a pas fixé de scrutin fédéral le 18 mai 2025, date qui était réservée pour une éventuelle votation. Il n’y aura pas non plus de votation cantonale ce jour-là. La date des élections de renouvellement général des préfètes et des préfets a déjà été fixée au 18 mai.
Rapport annuel sur les relations extérieures du canton de Berne
Le Conseil-exécutif a adopté à l’intention du Grand Conseil le rapport annuel 2024 sur les relations extérieures du canton de Berne. Ce document détaille les activités déployées par le canton de Berne pour défendre ses intérêts à l’échelon fédéral, dans la coopération intercantonale et à l’international. Le rapport se fonde sur le programme gouvernemental de législature 2023-2026. Les relations extérieures sont l’un des instruments utilisés par le gouvernement bernois pour réaliser ses objectifs et ses axes de développement. Le rapport rend compte du travail accompli par le gouvernement bernois dans ce domaine.
- Consulter le rapport annuel 2024
Adhésion à l’accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier
Le gouvernement bernois a décidé d’adhérer à l’accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier (AOSH). Cet accord s’applique dès lors que des enfants ou des adolescents hospitalisés à l’extérieur de leur canton de domicile sont scolarisés dans une école à l’hôpital. L’AOSH crée les bases légales pour la compensation des charges entre les cantons. Le canton de Berne adhère à cet accord car il est l’un des plus grands fournisseurs d’offres scolaires en milieu hospitalier. Les écoles à l’hôpital garantissent une offre scolaire suffisante au degré secondaire II et elles soutiennent autant que possible la réintégration des élèves hospitalisés dans leur classe ou école d’origine. Les offres scolaires en milieu hospitalier sont proposées en premier lieu aux élèves de la scolarité obligatoire.
Police cantonale bernoise : crédit pour le remplacement de dispositifs incapacitants
Depuis 2019, la Police cantonale bernoise (POCA) est équipée de dispositifs incapacitants (communément appelés « tasers », comme le nom de produit). Les dispositifs employés actuellement sont vétustes et doivent être remplacés à partir de 2026. Leur garantie a expiré et le fabricant a arrêté de les vendre en avril 2024. Les accessoires des dispositifs actuellement en service ne seront plus disponibles au-delà de 2029. Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil d’approuver un montant de 1,95 million de francs pour le remplacement des tasers. Le Grand Conseil se prononcera sur cette affaire lors de la session d’été 2025.