La loi cantonale sur l’énergie (LCEn) révisée met davantage l’accent sur les incitations que sur les prescriptions. Elle poursuit différents objectifs : réduire la consommation énergétique, diminuer les émissions de CO2, accroître le recours aux énergies renouvelables et renforcer la sécurité de l’approvisionnement. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Les principales modifications concernant les nouvelles constructions sont les suivantes :
- Efficacité énergétique globale pondérée : la notion d’efficacité énergétique globale pondérée est introduite pour les nouvelles constructions. Cette nouvelle méthode de calcul n’est plus centrée uniquement sur les besoins en énergie du bâtiment, mais elle tient également compte de l’électricité et la chaleur autoproduites à partir d’énergies renouvelables. Cette approche globale rend caduques diverses prescriptions de détail et simplifie les démarches de demande de permis de construire, ce qui allégera les tâches administratives incombant aux maîtrises d’ouvrage et aux communes.
- Énergie autoproduite et obligation de mettre en place une installation solaire : pour pouvoir répondre aux exigences en matière d’efficacité énergétique globale, les nouvelles constructions devront de manière générale être équipées pour autoproduire de l’énergie, normalement avec des panneaux solaires. La législation cantonale met ainsi en œuvre l’obligation d’utiliser l’énergie solaire imposée par un arrêté fédéral urgent modifiant la loi fédérale sur l’énergie : une installation solaire doit être mise en place sur les toits ou les façades lors de la construction de nouveaux bâtiments d’une surface de construction déterminante supérieure à 300 m2.
- Électromobilité : les nouvelles constructions devront avoir une proportion adéquate de places de stationnement équipées ou pouvant être équipées d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.
Les principales modifications concernant les bâtiments existants sont les suivantes :
- Remplacement des chauffages : le remplacement d’un générateur de chaleur, par exemple un chauffage au mazout ou au bois, devra obligatoirement être annoncé. Dans un bâtiment de plus de 20 ans, l’installation d’un chauffage à combustible fossile sera soumise à des exigences supplémentaires en matière d’efficacité énergétique du bâtiment : ce dernier devra être conforme au minimum à la classe d’efficacité énergétique D du Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) ou la maîtrise d’ouvrage devra opter pour l’une des douze solutions standard prévues pour le remplacement des chauffages.
- Chauffe-eau électriques centralisés dans les bâtiments d’habitation : ces installations devront être remplacées dans un délai de 20 ans à moins qu’elles ne soient alimentées avec de l’énergie solaire autoproduite.
Autres modifications
La LCEn révisée complète les compétences des communes et les adapte à la nouvelle méthode de calcul de l’efficacité énergétique globale pondérée. Les communes pourront prescrire une efficacité énergétique globale pondérée commune pour les grands ensembles immobiliers. Le canton met à leur disposition des modèles de règlement à cet effet.
Les nouvelles dispositions mettent par ailleurs en œuvre la motion 211-2011 : les réclames lumineuses ainsi que les luminaires des vitrines et des attractions touristiques doivent être efficaces sur le plan énergétique. Ces éclairages doivent en outre être éteints entre 22h00 et 6h00 s’ils ne sont pas nécessaires pour des raisons de sécurité.
Séances d’information pour la population
L’Office de l’environnement et de l’énergie organise dans les régions des séances d’information pour informer la population des modifications apportées à la loi sur l’énergie et à son ordonnance révisée.
Prochaines séances et inscription : Séances d’information sur la LCEn