KWO : accord sur une intégration plus étroite des fournisseurs d’énergie bernois

Au cours des prochaines décennies, plusieurs grandes concessions hydrauliques arriveront à échéance dans le canton de Berne. Avec sa stratégie relative aux concessions hydrauliques, le Conseil-exécutif clarifie suffisamment tôt les conditions pour le renouvellement de ces concessions arrivant à échéance.

Dans ce domaine, la situation actuelle du canton de Berne est différente de celle des autres cantons équipés d’installations hydroélectriques. Aujourd’hui, les centrales hydroélectriques du canton sont déjà majoritairement détenues par les fournisseurs d’électricité bernois. Par ailleurs, à travers sa participation à BKW, le canton détient indirectement des parts dans de nombreuses installations. Le principal objectif visé par les autres cantons, à savoir que la force hydraulique soit utilisée par des entreprises implantées dans le canton ou par des entreprises cantonales, est déjà largement atteint dans le canton de Berne.

Les fournisseurs d’électricité bernois exploitent les centrales hydrauliques avec les compétences requises et disposent d’un ancrage fort dans le canton et dans les régions. Le Conseil-exécutif souhaite donc poursuivre ces collaborations bien établies en renouvelant aux exploitants actuels les concessions qui arriveront à échéance. Par ailleurs, le canton renoncera, à l’avenir également, à exploiter lui-même des centrales hydroélectriques. Globalement, ces principes n’ont pas été remis en question lors du premier examen de la stratégie au Grand Conseil.

Plus de poids au sein de KWO pour les fournisseurs d’énergie bernois

La stratégie relative aux concessions hydrauliques est consacrée en grande partie à la concession de Kraftwerke Oberhasli AG (KWO), la plus importante pour le canton de Berne sur le plan de la politique énergétique. KWO exploite dans la région du Grimsel le plus important parc de centrales hydroélectriques du canton de Berne. Mais le Grand Conseil a renvoyé au Conseil-exécutif les passages de la stratégie concernant KWO, à charge pour lui de renforcer les entreprises d’approvisionnement en énergie bernoises dans leur ensemble. Le Parlement cantonal a ainsi invité le gouvernement à faire une place appropriée au sein de KWO au consortium EVU Bern, qui regroupe des fournisseurs d’énergie bernois. Ces derniers mois, les conseillers d’État Evi Allemann, directrice des travaux publics et des transports, et Raphael Lanz, directeur de l’économie, de l’énergie et de l’environnement, ont eu des discussions fournies avec les actionnaires et les entreprises d’approvisionnement en énergie bernoises. Ensemble, ils ont envisagé des solutions pour intégrer de manière appropriée les entreprises du consortium.

Accorder aux petits fournisseurs d’énergie des droits à l’électricité produite par KWO

Le dialogue et la médiation du Conseil-exécutif ont abouti à un accord entre les représentantes et les représentants des actuels actionnaires de KWO et du consortium EVU Bern. La solution commune qui a été trouvée prévoit que les entreprises regroupées au sein du consortium auront droit, à compter de début 2042, à 6 % de la production annuelle de KWO moyennant des coûts annuels. Les entreprises du consortium veulent constituer une société anonyme à cet effet.

Le gouvernement bernois soutient cette solution, qu’il intègre dans la stratégie relative aux concessions hydrauliques : elle renforce les entreprises d’approvisionnement en énergie bernoises et, en leur octroyant des droits à l’électricité produite par KWO, elle les intègre plus étroitement. Par ailleurs, le Conseil-exécutif s’assurera, dans son projet de renouvellement de la concession globale de KWO à compter de 2042, que cette entreprise est gérée de manière indépendante, qu’elle conserve son siège à Innertkirchen, qu’elle développe l’emploi dans la région et qu’elle met à disposition des infrastructures touristiques définies concrètement.

Règlement définitif concernant les participations

Le Conseil-exécutif a en outre réglé définitivement les rapports de participation dans KWO. À l’avenir, BKW détiendra 60 % des parts de l’entreprise et Energie Wasser Bern (ewb) 20 %. Deux fournisseurs d’énergie extérieurs au canton qui sont des partenaires fiables de KWO, à savoir Elektrizitätsversorgungsunternehmen Industrielle Werke Basel (iwb) et Elektrizitätswerk der Stadt Zürich (ewz), conserveront une participation dans l’entreprise, mais à hauteur de 10 % des actions chacun. À l’heure actuelle, iwb et ewz réunissent 33,3 % du capital de KWO. Toutes les parties sont d’accord avec la nouvelle répartition des actions. Les actionnaires de KWO se sont déclarés prêts dés février 2026 à adapter les rapports de participation en conséquence.

Indemnisation de la renonciation au droit de retour

Conformément à la pratique en vigueur dans d’autres cantons producteurs d’hydroélectricité, il est prévu que les exploitants de centrales versent une indemnité au canton si celui-ci renonce à exercer son droit de retour. Cette indemnité rémunère le fait que le canton laisse une installation à son exploitant au lieu d’exercer son droit légal à la reprendre, sans contrepartie pour une part de l’installation. Le montant de l’indemnité pour renonciation au droit de retour joue un rôle important dans la viabilité économique des grands projets prévus par KWO (Trift, rehaussement du barrage du Grimsel). Le Conseil-exécutif en tiendra compte lorsqu’il définira les modalités de l’indemnisation, dont il a déjà défini les grandes lignes. La prochaine étape consistera à élaborer un concept de concrétisation de l’indemnité pour renonciation au droit de retour. Le Grand Conseil réexaminera la stratégie relative aux concessions hydrauliques lors de la session d’hiver 2026.

Octroi de concessions pour l’exploitation de la force hydraulique dans le canton de Berne

Toute entreprise d’énergie souhaitant utiliser la force hydraulique dans le canton de Berne pour produire de l’électricité doit être titulaire d’une concession octroyée par le canton. En règle générale, les concessions aux moyennes et grandes centrales hydroélectriques sont accordées pour une durée de 60 à 80 ans afin de permettre aux exploitants d’amortir leurs investissements à long terme. À l’expiration d’une concession, la loi cantonale sur l’utilisation des eaux autorise l’autorité concédante, en l’occurrence le canton de Berne, à reprendre à son compte les installations. Si l’autorité concédante exerce son « droit de retour », elle acquiert sans contrepartie les composants hydrauliques des installations (barrages, conduites forcées, etc.), tandis que les composants électriques (générateurs, transformateurs, etc.) peuvent être rachetés à un prix adéquat. Lorsqu’une concession arrive à échéance, l’autorité concédante peut choisir d’exercer ce droit de retour ou d’y renoncer. S’il l’exerce, ses options sont essentiellement d’octroyer la concession à un autre exploitant ou d’assurer elle-même l’exploitation des installations.

Citations

Evi Allemann, conseillère d’État, directrice des travaux publics et des transports : « La nouvelle stratégie concilie les intérêts de la politique énergétique, de l’économie et de la politique régionale. Elle renforce la position du canton de Berne au sein de KWO tout en créant les conditions pour le développement de l’énergie hydraulique. »

Raphael Lanz, conseiller d’État, directeur de l’économie, de l’énergie et de l’environnement : « L’accord renforce la position du canton de Berne dans la production d’énergie. Il apporte de la clarté en vue des décisions d’investissement à venir, renforçant ainsi le secteur bernois de l’énergie dans son ensemble. »

Robert Itschner, CEO BKW : « Nous sommes heureux de travailler avec tous les partenaires pour renforcer KWO et développer l’énergie hydraulique dans le canton de Berne sur le long terme. »

Cornelia Mellenberger, CEO ewb : « Il ne s’agit pas ici simplement de participations et de fourniture d’électricité. Avec la solution proposée, les quatre actionnaires et le consortium EVU Bern se portent responsables de l’électricité en hiver, un bien de plus en plus précieux, de la sécurité de l’approvisionnement et d’un approvisionnement énergétique renouvelable.. »

Michael Gruber, CEO Energie Thun AG, consortium EVU Bern : « Cette solution renforce durablement les fournisseurs d’énergie régionaux et leur offre à l’avenir une intégration plus étroite dans l’exploitation de l’énergie hydraulique bernoise. »