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08 décembre 2022
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Communiqué de presse du Conseil-exécutif
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Le canton de Berne ne rachètera pas les biens immobiliers de Bio Schwand

Le canton de Berne renonce à racheter le droit de superficie et les biens immobiliers de la société Bio Schwand AG à Münsingen, qui a été déclarée en faillite. Lors de la vente aux enchères publique qui a eu lieu aujourd’hui, il n’a pas soumis d’offre, ni exercé son droit de préemption. Le canton continue toutefois d’entretenir des liens avec le site de Schwand en sa qualité de propriétaire foncier et de locataire.

La société Bio Schwand AG à Münsingen a été déclarée en faillite le 31 janvier 2022. Cette situation a des conséquences pour le canton de Berne, qui est à la fois propriétaire du droit de superficie et locataire sur ce site, mais également prêteur de la société Bio Schwand AG. La mise aux enchères publique du droit de superficie et des biens immobiliers afférents a eu lieu aujourd’hui (jeudi 8 décembre 2022) dans le cadre de la réalisation forcée. La société WBS AG, basée à Konolfingen, s’est portée acquéreur pour un montant de cinq millions de francs. 

Le canton ne rachète pas les bâtiments

Le canton de Berne n’a pas soumis d’offre de rachat, ni exercé son droit de préemption lors de la vente aux enchères. Aux yeux du Conseil-exécutif, il n’existe pas de besoin confirmé pour des utilisations à long terme du site de Schwand par le canton. Qui plus est, les conditions en termes d’aménagement du territoire entravent fortement les possibilités pour le canton de développer durablement le site et des travaux de réfection devraient être effectués pour pouvoir relouer les bâtiments ou en faire une utilisation intermédiaire. Enfin, compte tenu de sa situation financière tendue, le canton de Berne ne peut pas se permettre de racheter des biens immobiliers qui ne sont pas indispensables, ni nécessaires dans l’immédiat. 

Conséquences financières pour le canton de Berne

Le canton de Berne a vendu en 2012 les bâtiments du site de Schwand à la société Bio Schwand AG moyennant au prix de 9,365 millions de francs. Sur ce montant, 6,465 millions ont effectivement été versés au canton et les 2,9 millions restants devaient lui être remboursés sous forme de prêts garantis par des gages immobiliers.

Comme les créances prioritaires doivent être amorties, le produit de la vente aux enchères ne permettra pas de couvrir entièrement les deux prêts accordés par le canton. Les deux prêts inscrits au compte d’État avaient déjà fait l’objet d’une correction de valeur de 1 franc chacun. 

Le canton reste locataire et propriétaire de la parcelle et du droit de superficie

Comme le canton reste propriétaire de la parcelle d’origine et du droit de superficie, mais également locataire, il conserve des liens étroits avec le site de Schwand à Münsingen. Le canton y loue des locaux pour l’Office de l’agriculture et de la nature et l’Office des forêts et des dangers naturels. Inforama y accueille également son école d’agriculture biologique. Au total, près de 70 collaboratrices et collaborateurs travaillent sur le site de Schwand.

Le nouveau propriétaire, la société. WBS AG, reprend le contrat de droit de superficie existant, y compris les contrats de bail conclus, et versera une rente du droit de superficie au canton de Berne. Le Conseil-exécutif se réjouit de la mise en place d’une collaboration constructive avec le nouveau propriétaire et lui assure qu’il continuera de s’engager en faveur d’une utilisation durable du site de Schwand. 

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