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31 octobre 2023
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Communiqué de presse de la Direction des finances
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Le canton de Berne adopte la signature numérique

L’introduction de la signature numérique est la prochaine étape de la transformation numérique du canton de Berne. L’ensemble du personnel du canton peut désormais signer des documents par voie numérique juridiquement valable et offrir cette possibilité à des tiers. Grâce au nouveau service BE-Signature, des documents cantonaux tels que des contrats, des attestations ou des courriers pourront être établis au format numérique.

Depuis début 2023, la législation sur l’administration numérique (www.be.ch/LAN) impose aux autorités cantonales d’accorder la primauté au numérique dans leur travail. Grâce au service « BE-Signature », l’Office d’informatique et d’organisation (OIO) offre au personnel cantonal et à toutes les autres personnes qui utilisent le poste de travail informatique cantonal la possibilité de signer des documents au moyen d’une signature numérique juridiquement valable.

Des courriers, des contrats et bientôt des décisions numériques

Les collaboratrices et les collaborateurs du canton de Berne peuvent désormais munir d’une signature numérique des lettres, des contrats, des attestations, des certificats et d’autres documents dont l’authenticité doit pouvoir être vérifiée par des tiers. À cet effet, ils utilisent le cachet électronique réglementé du canton de Berne, qui répond aux exigences de la loi fédérale sur la signature numérique. Dans les cas prévus par le droit fédéral, le personnel cantonal peut également utiliser la signature électronique qualifiée (QES). Grâce à une interface digitale, les documents pourvus d’une signature numérique peuvent également être générés dans les applications spécialisées et dans les applications de groupe de l’administration.

La signature numérique sera également possible ultérieurement pour les décisions administratives ou judiciaires ainsi que pour remettre des écrits aux autorités. Les bases légales à cet effet sont en cours d’élaboration dans le cadre d’une révision de la loi sur la procédure et la juridiction administratives.

Une correspondance sécurisée

Pour transmettre en toute sécurité des documents signés numériquement à des destinataires en dehors de l’administration, les autorités cantonales ont plusieurs possibilités :

  • Elles peuvent les envoyer par courriel crypté ou via Nextcloud, la plateforme d’échange de données en open source de l’administration.
  • Elles peuvent les téléverser dans les applications web du canton afin de les mettre à la disposition des utilisatrices et utilisateurs qui se connectent via le service d’identification BE-Login du canton.
  • Les autorités qui envoient souvent des documents numériques à un grand nombre de personnes peuvent utiliser la boîte aux lettres électronique de l’administration cantonale (www.be.ch/epost).

Par ailleurs, BE-Signature permet aux autorités d’envoyer à des tiers des documents (des contrats, p. ex.) à signer avec la QES. Le canton prend en charge les coûts afférents à la QES. Pour pouvoir signer, les personnes devront s’enregistrer une seule fois auprès du prestataire qui fournit les services de signature au canton de Berne (Swisscom).

La loi sur l’administration numérique (LAN) oblige les personnes morales ainsi que toutes les personnes qui ont des relations avec les autorités dans le cadre de leur activité professionnelle ou qui reçoivent des subventions cantonales à correspondre avec les autorités par voie électronique. L’administration publique peut ainsi digitaliser entièrement des processus pour accélérer des procédures administratives, économiser des ressources et pouvoir offrir un service encore plus efficient à la population et à l’économie. C’est pourquoi on verra de plus en plus de documents cantonaux pouvant être signés par voie numérique uniquement, et non plus manuellement.

Une mise en œuvre par étapes

Ce changement ne s’opérera pas immédiatement : maintenant que le service BE-Signature est disponible, il faut que les autorités cantonales intègrent la signature numérique dans leurs modèles, leurs processus et leurs applications et qu’elles l’utilisent. Elles devront réaliser ces adaptations en respectant le calendrier qu’elles se sont fixé pour mettre en œuvre la LAN avant la fin de la période transitoire légale. On continuera donc de voir circuler des documents cantonaux signés manuellement ces prochaines années, mais s’ils se font de plus en plus rares.

Informations complémentaires sur le service BE-Signature : www.be.ch/signature

Engagement 2030 : cinq objectifs pour le développement du canton de Berne

Le canton de Berne encourage de façon ciblée la transformation numérique. C’est l’un des axes de développement du programme gouvernemental de législature 2023 à 2026. Le Conseil-exécutif y a défini cinq objectifs stratégiques pour mettre en œuvre sa vision 2030. Le canton veut ainsi améliorer la qualité de vie de la population, jouer un rôle moteur pour relever les défis dans le domaine de l’environnement et accroître son potentiel de ressources et sa capacité économique.

Les cinq objectifs en détail : www.be.ch/engagement2030

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