La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire (CIAT) a examiné la loi sur les routes en vue de sa deuxième lecture lors de la session d’été. Elle demande au Grand Conseil de l’approuver avec deux adaptations par rapport aux propositions du Conseil-exécutif. D’une part, la commission souhaite viser une utilisation commune des itinéraires de VTT et des chemins de randonnée pédestre. Elle demande l’ajout d’une disposition en ce sens dans la loi sur les routes. Pour la CIAT, la coordination des chemins de randonnée pédestre et des itinéraires de VTT lors de la planification doit être un objectif, notamment pour des raisons de coûts. Lorsque cela est possible, il faut prévoir une utilisation commune des itinéraires de VTT et des chemins de randonnée pédestre. Sur les tronçons fréquentés, la circulation devra toutefois se faire sur deux pistes séparées. La commission souhaite ainsi tenir compte de la popularité croissante du vélo tout terrain tout en évitant que les adeptes de randonnée pédestre soient prétérités.
D’autre part, la CIAT estime qu’il faut davantage encourager les projets communaux de voies cyclables et les soutenir financièrement dans les agglomérations également. Afin de mieux aider les communes dans cette démarche, la commission demande le maintien des subventions pour l’encouragement des projets de voies cyclables, contrairement à la proposition du Conseil-exécutif. Elle propose même d’accroître le taux de subventionnement fixé dans la loi pour les voies cyclables communales servant aux déplacements quotidiens. Selon elle, un accent particulier doit être mis sur les projets présentant un grand potentiel au sein des agglomérations. Les propositions de la CIAT visent à éviter que les communes doivent supporter des coûts résiduels plus importants pour les projets communaux de voies cyclables dans les agglomérations et que, de ce fait, elles ne puissent plus financer certains projets. Par ailleurs, la circulation quotidienne à vélo doit également être soutenue de manière plus efficace dans les agglomérations. Une minorité de la commission ne souhaite pas augmenter le taux de subventionnement en faveur des projets communaux.
Aménagement du territoire : approbation du crédit-cadre 2024–2029
Le canton de Berne accorde régulièrement des subventions en faveur de mesures déployées à long terme par les communes, les régions et les conférences régionales dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la politique régionale. Un crédit-cadre de 2,45 millions de francs par an est sollicité à cet effet. Sa durée est exceptionnellement fixée à six ans au lieu de quatre afin d’harmoniser sa périodicité avec celle des projets d'agglomération de la Confédération. Le montant du crédit inclut une hausse de 300 000 francs par an par rapport au précédent crédit-cadre, qui s’explique par l’augmentation des contributions en faveur des paysages dignes de protection. Une minorité souhaite la limiter. La CIAT propose au Grand Conseil d’approuver ce crédit.
Installations solaires alpines
La CIAT a demandé au Conseil-exécutif un point de la situation dans le domaine du droit de l’aménagement du territoire et du droit de la procédure en ce qui concerne les installations solaires alpines dans le canton de Berne. La commission a pris note du fait que le gouvernement travaille d’arrache-pied pour créer les bases légales qui permettront aux projets bernois de bénéficier des contributions d’investissement de la Confédération en faveur d’installations solaires produisant des quantités importantes d’électricité en hiver.