Le budget 2025 et le plan intégré mission-financement 2026-2028 présentent les valeurs repères suivantes :
| en millions de CHF | Budget 2025 | Plan intégré mission-financement 2026 | Plan intégré mission-financement 2027 | Plan intégré mission-financement 2028 |
|---|---|---|---|---|
| Compte de résultats | ||||
| Charges | 12'987 | 13'248 | 13'175 | 13'302 |
| Revenus | 13'233 | 13'683 | 13'561 | 13'709 |
| Résultat total du compte | 246 | 436 | 386 | 408 |
| Investissement net | 613 | 722 | 683 | 568 |
| Solde de financement | -9 | 71 | 73 | 207 |
Le Conseil-exécutif présente ainsi au Grand Conseil un chiffrage globalement positif, avec d’importants excédents dégagés au compte de résultats. Si le budget 2025 fait état d’un nouvel endettement de 9 millions de francs, l’endettement a pu être réduit pour la période du plan intégré mission-financement. Le niveau d’investissement déjà accru en 2025 atteint un son niveau le plus haut pour les années 2026 et 2027, à CHF 700 millions par an.
Finances cantonales à l’équilibre
Les finances bernoises sont à l’équilibre, malgré les baisses fiscales prévues ainsi que des investissements records. En outre, lors de l’élaboration du budget 2025, le gouvernement a tenu compte de l’évolution inflationniste pour les mesures salariales ainsi que les moyens budgétés afin d’améliorer les conditions d’engagement du corps enseignant et des directions des écoles. Ce résultat à l’équilibre s’explique notamment par la forte hausse des recettes fiscales ainsi que par les versements au titre de la péréquation financière fédérale.
S’agissant des recettes fiscales, la croissance pourrait être moins forte que prévue actuellement s’il devait y avoir un repli conjoncturel à l’avenir. Le Conseil-exécutif veut contrer ce risque au moyen d’une politique financière restrictive. Cela lui permet notamment de tenir compte des risques élevés dans le domaine de la santé. Compte de la situation à ce jour, il faut s’attendre à ce que le canton soit contraint d’engager des moyens financiers pour garantir que les fournisseurs de prestations répertoriés assurent la couverture des besoins en soins hospitaliers conformément à leur obligation, mais il n’est pas encore possible d’estimer précisément quand et dans quelle mesure. S’agissant des distributions de bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS), il existe des risques et des opportunités : malgré les résultats réjouissants que la BNS a réalisés au premier trimestre 2024, le Conseil-exécutif a décidé à cet égard de ne pas inscrire au budget de distribution du bénéfice de la BNS en 2025 et en 2026. En revanche, il ne change pour l’instant rien quant à la double part prévue en 2027 et en 2028.
Mise en œuvre progressive de la stratégie fiscale
La stratégie fiscale du canton de Berne vise à alléger la charge fiscale des personnes physiques et des personnes morales pour l’aligner sur la moyenne intercantonale. D’ici 2030, la charge fiscale dans le canton de Berne devrait diminuer par le biais de baisses annuelles récurrentes totalisant environ 500 millions de francs.
La quotité d’impôt servant au calcul des impôts des personnes morales a déjà été abaissée de deux dixièmes (40 millions de francs) début 2024, et le budget 2025 prévoit de réduire d’un demi-dixième celle valant pour l’imposition des personnes physiques (79 millions de francs). À partir de 2027, la progressivité de l’impôt sera rééquilibrée pour alléger la fiscalité des revenus modestes à hauteur de 130 millions de francs par an (195 millions en incluant la part des communes). D’autres réductions de la quotité d’impôt à hauteur de 120 millions de francs sont prévues à partir de 2028 dans le plan intégré mission-financement. La stratégie fiscale du Conseil-exécutif est ainsi en bonne voie de réalisation.
La priorisation des projets d’investissement entraîne des reports et abandons
En raison de la hausse des besoins d’investissement, le Conseil-exécutif a procédé à une priorisation des projets d’investissement. Dans ce cadre, il a élaboré deux variantes. La variante 1 part de l’hypothèse d’un nouvel endettement maximal d’environ 550 millions de francs sur la période allant de 2022 à 2031. Elle s’appuie donc sur le plafond fixé par le Grand Conseil pendant la session d’hiver 2023. Dans la variante 2, celle que le Conseil-exécutif privilégie avec un nouvel endettement d’environ 800 millions de francs, 13 projets de construction devront être abandonnés. Le Conseil-exécutif veut également différer neuf projets de construction. La variante 2 privilégiée par le Conseil-exécutif entraîne des coupes importantes dans certains domaines. Toutefois, pour tous les projets écartés, il y a des alternatives, des solutions déjà existantes ou des solutions moins coûteuses à mettre en œuvre.
Le Conseil-exécutif est bien conscient que les décisions prises dans le cadre de la priorisation sont douloureuses pour les parties concernées. Cela dit, il a aussi refusé de prendre des décisions encore plus radicales avec la variante 1. Selon l’exécutif bernois, il est nécessaire de relever le nouvel endettement à environ 800 millions de francs pour ne pas faire péricliter des projets clés prévus de longue date. Ce nouvel endettement « théorique », qui repose sur différentes hypothèses incertaines, est toutefois à relativiser. En effet, une réduction de la dette de 342 millions de francs est prévue sur la période de planification de 2025 à 2028.
L’analyse comparative 2024 confirme les résultats d’études antérieures
Une nouvelle analyse comparative intercantonale a été réalisée, après les deux premières de 2013 et 2017. Elle confirme les résultats d’études antérieures : comparé aux autres cantons, Berne affiche des structures globalement moins favorables (p. ex. au niveau démographique, du nombre de personnes bénéficiaires d’une prestation de l’État ou des superficies). Même si les tâches et les mandats sont acquittés efficacement d’une manière générale, le canton de Berne doit faire face dans la durée à des coûts plus élevés pour fournir à la population un niveau de prestations équivalent à la moyenne suisse.
De plus, le potentiel économique du canton de Berne est inférieur d’environ un quart à la moyenne nationale. Bien que la capacité financière du canton soit renforcée par les paiements compensatoires versés au titre de la péréquation financière nationale, elle reste inférieure d’environ 13 % à la moyenne nationale après prise en compte. Pour fournir un niveau de prestations moyen malgré des structures globalement moins favorables en comparaison intercantonale et un potentiel économique inférieur à la moyenne, le canton de Berne doit prélever plus d’impôts que la moyenne.
Sur la base des résultats de l’analyse comparative 2024, le Conseil-exécutif a décidé de demander des analyses approfondies dans les domaines « vieillesse », « formation professionnelle » et « police », qui affichent des coûts supérieurs à la moyenne. Pour ces trois domaines d’activité, le Conseil-exécutif a chargé les Directions compétentes d’examiner de manière approfondie les causes de cette situation.