Le Conseil-exécutif adopte le rapport sur la stratégie énergétique
Le Conseil-exécutif a approuvé à l’attention du Grand Conseil le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie et sur les effets des mesures 2020 – 2023 ainsi que sur les nouvelles mesures 2024 – 2027. La mise en œuvre de la stratégie énergétique ne suit que partiellement son cours. Dans les domaines de la mobilité, de la production d’électricité et du développement territorial, le canton de Berne a atteint ses objectifs intermédiaires 2023. Les valeurs sont en revanche insuffisantes dans les domaines de la production de chaleur et de l’utilisation de l’énergie. Le Conseil-exécutif a examiné la stratégie énergétique et défini huit nouvelles mesures pour la période allant de 2024 à 2027. Elles sont toutes basées sur des mandats politiques ou sur l’évolution du cadre légal. La stratégie énergétique définit les objectifs de la politique énergétique du canton de Berne. L’objectif à long terme est de parvenir à une société à 2000 watts et à des émissions de CO2 n’excédant pas une tonne par habitant et par an. À moyen terme, c’est-à-dire d’ici 2035, la stratégie 2006 vise une société à 4000 watts.
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Indemnisation des charges de centre urbain de Berne, Bienne et Thoune
Le Conseil-exécutif a fixé les montants forfaitaires attribués aux villes de Berne, de Bienne et de Thoune pour les indemniser partiellement des charges de centre urbain pour 2024. Comme les années précédentes, ces indemnités s’élèvent à 61,5 millions de francs pour la ville de Berne, à 20 millions pour Bienne et à 9,4 millions pour Thoune. Les trois agglomérations principales du canton sont ainsi indemnisées pour les dépenses supérieures à la moyenne qu’elles supportent dans les domaines des transports privés, de la sécurité publique, des infrastructures d’accueil, des sports, de la sécurité sociale et de la culture.
La procédure électronique d’octroi du permis de construire eBau fait ses preuves
Depuis 2023, la procédure d’octroi du permis de construire peut se dérouler sous forme électronique. Quelque 20 000 demandes de permis de construire sont ainsi déposées chaque année via eBau. Un rapport du Conseil-exécutif montre que les utilisatrices et les utilisateurs sont satisfaits du nouveau système et que les coûts d’investissement sont amortis. À l’avenir, il doit être possible d’opter pour une procédure entièrement dématérialisée. C’est ce qui ressort du rapport « Contrôle de l’efficience et de l’efficacité d’eBau », que le Conseil-exécutif a approuvé à l’intention du Grand Conseil.
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