Votation cantonale du 25 septembre 2022
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a fixé au 25 septembre 2022 la date de la votation populaire cantonale « Modification de la Constitution cantonale (droit de vote à 16 ans) ».
Consultation relative à la modification de l’ordonnance fédérale sur l’encouragement du sport
Le gouvernement du canton de Berne soutient le principe de la modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport, qui vise à créer un service de signalement national pour les abus dans le sport et à ancrer les principes éthiques de Swiss Olympic. Il partage les valeurs fondamentales de ce projet et s’emploie activement à mettre la santé, le respect et la réussite au cœur du sport bernois. Le projet entend par ailleurs introduire de nouvelles prescriptions relatives à l’organisation et à la gestion administrative des organisations sportives. Le Conseil-exécutif s’interroge sur la possibilité de mettre en pratique ces exigences très détaillées. Une telle densité normative pourrait mettre en difficulté certaines organisations sportives, en particulier les plus petites, très ancrées dans le système de milice. Le gouvernement estime donc qu’il faut revoir et adapter les dispositions en question.
Ordonnance cantonale sur les jeux d’argent : davantage de moyens financiers et de possibilités de soutien
Le gouvernement cantonal bernois a adapté l’ordonnance cantonale sur les jeux d’argent, avec effet au 1er juillet 2022. Les échecs et le vol à voile pourront désormais bénéficier de subventions prélevées sur le Fonds du sport. La modification de l’ordonnance met ainsi en œuvre une motion adoptée par le Grand Conseil en mars 2022, qui demandait que le vol à voile puisse être soutenu. Par ailleurs, des subventions nettement plus élevées pourront être octroyées pour la promotion de la relève dans le sport de compétition, ce qui permettra aux fédérations sportives d’encourager leurs talents de manière plus ciblée. Des adaptations ont aussi été apportées au subventionnement dans le domaine du Fonds de loterie, notamment pour la conservation de biens du patrimoine mobilier technique, comme les bateaux à vapeur. Des soutiens financiers plus généreux pourront en outre être accordés aux petits projets. Enfin, certaines formalités administratives ont été simplifiées pour les requérantes et les requérants.
Ordonnance cantonale sur les jeux d'argent (OCJAr). Modification