Camping du Fanel : nouvelle expertise

À plusieurs reprises ces dernières années, le Grand Conseil a demandé au Conseil-exécutif de légaliser le terrain de camping du Fanel, au bord du lac de Neuchâtel. Bien que sensible aux préoccupations motivant ces demandes, le gouvernement les a rejetées pour des raisons juridiques : le camping est situé dans une zone fortement protégée par le droit de l’environnement. Répondant à un souhait du Grand Conseil, la Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ), en accord avec les présidences des groupes parlementaires, a demandé un avis de droit à M^e Lorenz Meyer, ancien président du Tribunal fédéral. La conseillère d’État Evi Allemann, en sa qualité de directrice de l’aménagement du territoire, a présenté l’expertise et la suite à donner lors d’une conférence de presse.

Dans son expertise du 31 mai 2022, M^e Lorenz Meyer aboutit à la conclusion que le terrain de camping n’a pas de base dans le plan d’affectation de la commune de Champion (Gampelen) et qu’il n’est par conséquent pas conforme à l’affectation de la zone. Les conventions régissant l’exploitation du terrain ayant toujours eu une durée limitée, il n’y a pas de garantie des droits acquis. Ce sont là des différences substantielles par rapport au terrain de camping voisin « die neue zeit » : celui-ci figure dans le plan d’affectation communal ; le canton n’a dès lors pas d’obligation de faire cesser l’atteinte et il y a une garantie des droits acquis. 

La commune de Champion, la DIJ ou le Grand Conseil pourraient engager une procédure formelle en vue de légaliser le terrain de camping du Fanel. Mais il faudrait alors que la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) contrôle de nouveau l’admissibilité du projet au regard du droit de l’environnement. Les avis de la CFNP ont beaucoup de poids devant le Tribunal fédéral.

Comme le préconise l’auteur de l’avis de droit, la conseillère d’État Evi Allemann a demandé à la CFNP une nouvelle expertise avant même l’introduction de toute procédure concrète. La CFNP souhaite se rendre sur place avant de décider de la suite à donner. En 2003, elle avait jugé que le terrain de camping du Fanel portait une grave atteinte aux zones protégées et qu’il devait être déplacé d’ici 2010 au plus tard. 

En 2018, après avoir analysé la situation juridique, le Conseil-exécutif, le TCS en tant qu’exploitant du camping et les associations environnementales étaient parvenus à la conclusion qu’une légalisation de l’emplacement actuel n’avait aucune chance d’aboutir. Ils avaient donc conclu une convention régissant le démantèlement et la renaturation du terrain de camping. Ces travaux ont démarré et se sont poursuivis sous la responsabilité de l’Office de l’agriculture et de la nature de la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement. La convention contient également la base permettant d’exploiter le camping jusqu’en 2024.