Communications du Conseil-exécutif

À l’instar de la Fondation Gosteli, les Archives de l’histoire rurale pourront également recevoir des subventions du canton. La modification de l’ordonnance sur l’archivage requise à cet effet entrera en vigueur le 1^er mai 2026. Le Conseil-exécutif met ainsi en œuvre la motion 099-2025 (Schori, UDC), adoptée par le Grand Conseil lors de la session d’automne 2025. 

La Confédération veut simplifier et accélérer l’extension des installations de radiocommunication mobile. Le projet de révision de la loi sur les télécommunications supprime le contrôle de la protection contre le rayonnement effectué actuellement dans le cadre de la procédure d’octroi des autorisations de construire. Il est prévu à la place que les opérateurs déclarent ces installations aux autorités cantonales compétentes. Dans sa réponse à la consultation, le Conseil-exécutif salue la volonté d’accélérer la procédure d’autorisation des antennes de radiocommunication mobile, mais exprime des réserves. Il estime par exemple que le projet suscitera davantage de procédures de recours et alourdira la charge administrative des cantons. 

Le Conseil-exécutif a pris connaissance du rapport d’activité 2025 du Bureau pour la surveillance de la protection des données (BPD) du canton de Berne. Le BPD conseille et surveille les autorités cantonales dans l’exercice de leur responsabilité en matière de protection des données et de sécurité de l’information. Il se tient également à la disposition des personnes concernées pour répondre à leurs questions et préoccupations dans ce domaine. Son rapport d’activité annuel est soumis au Grand Conseil pour prise de connaissance. Pour la première fois, le rapport contient des données statistiques sur l’évolution des activités du BPD. Une nette tendance à la hausse se dessine aussi bien pour les contrôles préalables que pour les activités de conseil aux autorités. Ce phénomène s’explique par l’accélération de la transformation numérique au sein du canton, qui s’accompagne d’une complexité croissante des questions de sécurité des données. Durant l’année sous revue, le BPD s'est longuement penché sur le contrôle préalable du nouveau système de gestion des cas destiné aux services sociaux. Il a en outre répondu à des questions de particuliers concernant notamment le compteur électrique digital « Smart Meter », la sphère privée des personnes incarcérées dans des établissements pénitentiaires ou encore le caviardage de rapports de police. Le BPD a été entendu à plusieurs reprises par des organes du Parlement bernois au sujet de la nouvelle loi cantonale sur la protection des données. Il se félicite que celle-ci ait été adoptée sans modifications notables.

Consulter le rapport d’activité du BDP