Communications du Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif est opposé au projet de loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine. Il estime que le projet permet de continuer à appliquer à l’Ukraine les sanctions existantes contre la Russie. De ce fait, il crée une base légale pour un dispositif actuellement inscrit dans le droit de nécessité. Pour le gouvernement bernois, ce dispositif, qui interdit notamment l’exportation de biens d’équipement militaires, n’est pas conforme au droit international actuel et isole notre pays sur la scène internationale. L’embargo total décrété à l’encontre de l’Ukraine suscite l’incompréhension de nos partenaires européens et nuit aux entreprises industrielles bernoises, qui sont fortement axées sur l’exportation, C’est le cas en particulier dans les domaines des machines, des pièces de précision et des équipements électriques, où les entreprises sont intégrées dans des chaînes logistiques européennes participant à la sécurité.

Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil d’approuver un crédit de 11,25 millions de francs pour la poursuite du programme « Formation postgrade au cabinet médical de premier recours (assistanat au cabinet médical) » de 2027 à 2031. Développé progressivement depuis 2008, ce programme est devenu un levier crucial pour l’encouragement de la relève en médecine de premier recours dans le canton de Berne. Cela fait des années que la demande dépasse largement l’offre. Le crédit demandé permettra d’assurer la continuité du financement du programme. Pour répondre à la forte demande et renforcer la médecine de premier recours dans le canton de Berne, il est en outre prévu de créer dix postes supplémentaires d’assistanat en cabinet médical. Le Grand conseil devrait examiner l’affaire lors de la session d’été 2026. 

Le Conseil-exécutif porte un regard critique sur les deux projets fédéraux en lien avec la protection des eaux actuellement mis en consultation. La Confédération prévoit notamment d’assouplir l’obligation de raccordement à l’égout pour les exploitations agricoles pratiquant la garde d’animaux de rente. Le gouvernement bernois estime que cela est contraire au véritable objectif de la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux, qui est d’améliorer la qualité de l’eau potable et des eaux en général. En revanche, il accueille positivement la volonté de réduire les apports dans les eaux de composés azotés et de composés traces organiques provenant des stations d’épuration des eaux usées (STEP) en réglementant l’équipement des STEP ainsi que de diminuer l’émission dans l’atmosphère de protoxyde d’azote, un gaz néfaste pour le climat. Par ailleurs, le Conseil-exécutif se félicite que la Confédération entende imposer des valeurs limites à de nouveaux pesticides atteignant des concentrations problématiques dans les cours d’eau. Il demande cependant que des valeurs limites soient édictées pour tous les pesticides encore autorisés. 

Le gouvernement bernois débloque environ 1 million de francs prélevés sur le Fonds de loterie pour soutenir neuf projets. L’un d’eux émane de l’association d’utilité publique « Tech against Violence », qui reçoit une subvention pour le développement de sa solution en ligne « way out ». Cette solution en quatre langues contribue à la prévention de la violence en proposant aux personnes qui commettent ou qui sont tentées de commettre des violences un accès facilité à des informations et à des offres d’aide et de soutien. Une autre contribution est allouée à « Phänomena on Tour », une exposition itinérante qui propose une immersion interactive dans les sciences naturelles, la technique et les phénomènes environnementaux. De 2026 à 2030, elle accueille un espace dédié chaque année à un thème différent, qu’elle présente pendant plusieurs semaines dans un certain nombre de villes, dont Bienne. Une application développée spécialement pour l’exposition explique à peu près un millier de phénomènes géolocalisés, dont plus de 100 dans le canton de Berne. Le gouvernement bernois accorde également une subvention aux journées musicales de l’Emmental (Emmentalische Musiktage), qui auront lieu du 12 au 14 juin prochain à Zollbrück.

Vers l’affaire