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24 octobre 2024
Aperçu des communiqués

Communications du Conseil-exécutif

Urs Scheuss élu au Grand Conseil

Le Conseil-exécutif a déclaré Urs Scheuss (Les VERT-E-S, Bienne) élu au Grand Conseil avec effet au 23 octobre 2024. Il reprend le siège de Nora Soder (Les VERT-E-S, Bienne), qui a annoncé sa démission du Parlement cantonal pour le 12 septembre 2024.

Responsable: Chancellerie d'Etat (CHA), Grand Conseil (GC)

Consultation de la Confédération sur le crédit d’engagement relatif au transport régional des voyageurs 2026-2028 : le Conseil-exécutif demande une hausse

Dans sa réponse à la consultation, l’exécutif bernois relève que le crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations du transport régional des voyageurs (TRV) est un instrument qui a fait ses preuves. C'est pourquoi il souscrit à la proposition de la Confédération d’augmenter les montants fédéraux annuels alloués au TRV pour 2026 à 2028. Il constate toutefois que la hausse prévue ne suffit pas pour couvrir notamment les coûts d’investissement, les prestations en faveur de la décarbonation, l’extension de l’offre de transports ainsi que le renchérissement attendu. Le Conseil-exécutif déplore le report de coûts sur les cantons qui en découle et demande donc une augmentation du crédit d’engagement.

Voir la réponse à la consultation (en allemand)

Responsable: Direction des travaux publics et des transports (DTT)

Le Conseil-exécutif rejette l’initiative sur les loyers

Le gouvernement bernois propose au Grand Conseil de rejeter l’initiative cantonale « Pour des loyers équitables et abordables grâce à des loyers précédents transparents (initiative sur les loyers) ». L’initiative vise à astreindre les bailleuses et les bailleurs à indiquer dans un formulaire le loyer précédent en cas de pénurie de logements. Cette obligation permettrait aux locataires d’avoir plus aisément connaissance des hausses de loyer injustifiées et de s’y opposer. Le bon fonctionnement du marché locatif est une préoccupation que partage le Conseil-exécutif. Il estime toutefois que les loyers augmentent essentiellement en raison de facteurs économiques tels que la baisse du nombre de logements construits ainsi que les répercussions de l’inflation et la hausse des taux d’intérêt de référence. Il doute qu’une obligation d’indiquer les loyers précédemment acquittés puisse freiner considérablement la hausse des loyers et juge problématique la charge administrative que cette mesure entraînerait pour les bailleurs et l’administration. Il recommande donc au législatif bernois de rejeter l’initiative et renonce à élaborer un contre-projet.

Responsable: Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ)
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