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24 novembre 2022
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Communiqué de presse du Conseil-exécutif:Campus Biel/Bienne : la voie est libre sur le plan juridique

La construction du Campus Biel/Bienne a longtemps été bloquée par des procédures juridiques. Ces obstacles viennent de tomber. Le canton de Berne et le propriétaire du dernier bien-fonds nécessaire pour la réalisation du projet sont parvenus à un accord. Le canton de Berne va racheter le bâtiment pour 7,2 millions de francs. Le permis de construire entre ainsi en force. Le chantier pourra démarrer fin 2023 et le campus devrait ouvrir ses portes en 2027.

La réalisation du Campus Biel/Bienne de la Haute école spécialisée bernoise risquait d’être repoussée à 2029 en raison de procédures juridiques. L’accord que viennent de conclure le canton et le propriétaire du bien-fonds situé rue d’Aarberg 14/16 à Bienne met un terme à toutes les procédures juridiques contre le projet.

Achat par le canton de la dernière parcelle nécessaire

La construction du Campus Biel/Bienne nécessite la démolition du bâtiment situé sur ce bien-fonds. Or, depuis 2018, le propriétaire s’opposait à son expropriation par la ville de Bienne. En septembre 2021, le Tribunal fédéral a estimé dans un arrêt que le canton, et non pas la ville de Bienne, était compétent pour mener la procédure d’expropriation, une décision qui a ouvert de nouvelles possibilités pour le canton. Les deux parties ont alors pris contact pour négocier une solution extrajudiciaire. Selon l’accord conclu en novembre 2022, le canton va acquérir le bien-fonds pour 7,2 millions de francs. L’adéquation et la plausibilité de ce prix de vente ont été confirmées par deux expertises externes portant sur la valeur vénale, réalisées à l’automne 2021 et en janvier 2022.

Le bien-fonds acquis par le canton est accolé à un autre bien-fonds appartenant au même propriétaire. Le fait qu’un seul de ces bâtiments doive être démoli engendre des coûts pour le propriétaire. Ce dernier sera indemnisé pour ces coûts ainsi que pour d’autres frais générés par ce futur chantier d’envergure. En ajoutant le coût de la démolition du bâtiment et de l’élimination d’éventuels polluants, dont la Direction des travaux publics et des transports tient compte à titre prévisionnel, le canton estime le coût total à 8,1 millions de francs.

Renonciation aux voies de droit

Il est stipulé dans l’accord que le propriétaire foncier n’usera plus de voies de recours contre la construction du Campus Biel/Bienne en sa qualité de propriétaire du bien-fonds attenant. Il retire en outre son recours contre la décision globale en matière de construction, ce qui permet l’entrée en force du permis de construire.

Le Grand Conseil doit encore donner son accord

À l’origine, la Ville de Bienne souhaitait mettre la totalité du terrain nécessaire pour construire le campus à la disposition du canton en droit de superficie. Le rachat d’une partie de ce terrain par le canton réduit de 92 000 francs la rente annuelle du droit de superficie d’un montant de 630 800 francs prévue initialement dans le contrat. L’acquisition devra être approuvée par le Grand Conseil car le crédit de réalisation qu’il a approuvé en juin 2017 n’englobait pas les fonds nécessaires pour l’achat de ce bien-fonds qui devait initialement être mis à disposition en droit de superficie. Le Conseil-exécutif demande donc au Parlement d’approuver le crédit complémentaire de près de 8,1 millions de francs requis à cet effet. L’affaire sera examinée durant la session de printemps 2023. Si le Grand Conseil refuse, le canton devra procéder à une expropriation, une procédure qui pourrait durer plusieurs années.  

L’attribution des marchés publics suit son cours

Les travaux en vue de l’attribution des marchés publics sont en cours. En 2022, de nouvelles optimisations du projet ont été recherchées en concertation avec plusieurs entreprises totales. Il apparaît cependant d’ores et déjà que le crédit de réalisation de 233,5 millions de francs approuvé par le Grand Conseil en 2017 ne suffira pas pour construire le campus. Malgré les optimisations apportées, un crédit complémentaire se chiffrant en plusieurs dizaines de millions de francs devra être demandé, comme cela a été communiqué à plusieurs reprises. Le Conseil-exécutif examinera l’affaire à l’issue de la procédure d’attribution au premier trimestre 2023. Le Grand Conseil tranchera lors de la session d'été 2023.  

Ouverture probable du campus en 2027

Le chantier pourra redémarrer fin 2023 si le Grand Conseil approuve l’achat du bien immobilier et le crédit complémentaire requis pour la réalisation du Campus Biel/Bienne. Le campus devrait ouvrir ses portes fin 2027.

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