Communications du Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif salue le projet d’abaisser à 16 ans la majorité politique du droit d’élire et de voter et l’ouverture de la discussion au niveau fédéral sur ses avantages et ses inconvénients. Il estime que, si le droit de vote dès 16 ans devait être introduit, une réglementation harmonisée au niveau fédéral serait préférable à des solutions cantonales.  

Le gouvernement cantonal bernois a modifié l’ordonnance sur l’aide sociale. Le forfait d’entretien pour les personnes admises à titre provisoire sous responsabilité communale est relevé à 85 % du forfait ordinaire dix ans après l’octroi de ce statut. Jusqu’à présent, le forfait s’élevait à 70 % du forfait ordinaire, ce qui représente une réduction de 30 %. Ce mode de calcul reste applicable à toutes les personnes admises à titre provisoire depuis moins de dix ans. L’ordonnance a été adaptée sur la base des arrêts rendus par le Tribunal administratif du canton de Berne sur le calcul de l’aide sociale destinée aux personnes admises à titre provisoire. Les modifications entrent en vigueur le 1^er janvier 2023. Les services sociaux ont jusqu’au 1^er avril 2023 pour recalculer le budget de l’aide sociale en faveur des personnes concernées.

Ordonnance sur l’aide sociale (OASoc)

Le Conseil-exécutif a arrêté les mesures salariales pour l’an prochain, sur la base du budget 2023 approuvé par le Grand Conseil lors de la session d’hiver 2022. Le budget prévoit une hausse de 1,2 % de la masse salariale. En y ajoutant les gains de rotation (0,8 % de la masse salariale), les moyens alloués aux mesures salariales représentent 2 % de la masse salariale. Des gains de rotation sont dégagés lorsque des collaboratrices et collaborateurs âgés quittent l’administration et sont remplacés par des plus jeunes, dont les salaires sont inférieurs. Sur ces 2 %, 0,5 % des moyens alloués servira à compenser une partie du renchérissement pour l’ensemble du personnel de l’administration cantonale et du corps enseignant et 1,5 % sera affecté à des hausses individuelles de salaire à compter du 1^er janvier 2023 (administration cantonale) ou du 1^er août 2023 (corps enseignant).

Le gouvernement cantonal bernois a prélevé des contributions sur le Fonds de loterie pour aider la Croix-Rouge suisse et la Fondation Armée du Salut Suisse à œuvrer en faveur de l’aide d’urgence face à la crise alimentaire qui sévit en Afrique subsaharienne. Plus de 146 millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire aggravée en raison de plusieurs années de sécheresse dues au changement climatique, des conflits et de l’instabilité politique, mais également des conséquences de la pandémie de COVID-19 et de la guerre en Ukraine dans la région.

La Croix-Rouge suisse recevra une subvention de 384 000 francs en faveur de l’aide d’urgence. Ce soutien financier permettra de distribuer des denrées alimentaires, des semences, des outils et des aides en espèces. Il servira aussi à financer notamment des produits destinés au traitement de l’eau et à son stockage dans de bonnes conditions. La Fondation Armée du Salut Suisse recevra une subvention de 80 000 francs. Ces fonds financeront essentiellement la distribution de nourriture dans les écoles et la prise en charge de frais de scolarité afin que les élèves continuent d’avoir accès à ces deux ressources fondamentales.