Votation populaire du 8 mars 2026
Le Conseil-exécutif a pris acte des quatre objets fédéraux soumis à votation le dimanche 8 mars 2026. Il n’y aura pas de votation cantonale ce jour-là.
Subvention du Fonds du sport pour la construction d’un nouveau centre de sports de plage à Berne
Le gouvernement cantonal bernois approuve une subvention d’un montant maximal de 927 440 francs, prélevée sur le Fonds du sport, pour la construction du nouveau centre sportif « Home of Beach ». L’association Beachvolley Bern doit déplacer le centre de sports de plage qu’elle exploite depuis 2007 en raison d’un projet de construction d’une école. Le nouveau complexe prévu dans le quartier d’Ausserholligen accueillera une infrastructure sportive durable et accessible aux personnes à mobilité réduite pour différentes disciplines de sports de plage. Il comprendra notamment quatre terrains intérieurs et huit terrains extérieurs pour la pratique du beachvolley, ainsi qu’une salle de préparation physique. La nouvelle infrastructure d’entraînement et de compétition sera au service du sport populaire, du soutien à la jeunesse et du sport scolaire. Toutes les équipes nationales suisses de beachvolley viendront également s’y entraîner.
Paiements anticipés encore rémunérés en 2026 malgré des taux d’intérêt en baisse
Le Conseil-exécutif a fixé les taux d’intérêt des impôts pour l’année fiscale 2026 en tenant compte de la situation actuelle dans ce domaine. Concernant les impôts cantonaux et communaux, le canton rémunérera les paiements anticipés effectués au titre de 2026 à hauteur de 0,25 %, contre 0,75 % pour 2025. Le gouvernement bernois estime qu’il doit rester intéressant pour les contribuables de régler l’impôt probablement dû avant l’échéance du bordereau de tranche, même dans l’environnement de taux actuel. L’intérêt rémunératoire reste fixé à 1,00 % et l’intérêt moratoire à 4,00 % pour les impôts cantonaux et communaux. Concernant l’impôt fédéral direct, l’intérêt de remboursement (qui correspond à l’intérêt rémunératoire dans le canton de Berne) et l’intérêt moratoire sont abaissés à 4,00 % pour 2026 (contre 4,50 % pour 2025) et la rémunération versée sur les paiements anticipés est supprimée.
Informations complémentaires : Types d’intérêts
« Initiative sur les loyers » : déclaration obligatoire des loyers précédents à partir du 1er décembre 2025
Le corps électoral bernois a accepté en septembre l’initiative populaire « Pour des loyers équitables et abordables grâce à des loyers précédents transparents (initiative sur les loyers) ». En l’absence de disposition contradictoire dans le texte de l’initiative, la base légale correspondante est entrée en vigueur avec effet immédiat. Comme le taux de logements vacants dans le canton est actuellement inférieur à la valeur de déclenchement de 1,5 % inscrite dans l’initiative (il était de 1,12 % en juin 2025), le Conseil-exécutif a déclaré obligatoire l’usage de la formule officielle pour la conclusion de baux à loyer à partir du 1er décembre 2025. L’obligation de déclarer les loyers précédents lors d’un changement de locataire vise à permettre de repérer plus aisément les hausses de loyer excessives et de les éviter. Le formulaire doit donc être utilisé pour tous les baux à loyer conclus à partir du 1er décembre 2025, indépendamment de la date de début du bail. Il sera disponible à partir d’aujourd’hui (jeudi 20 novembre 2025) sur le site Internet de la Cour suprême, sous la rubrique Loyer et frais accessoires.