Communications du Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil d’octroyer un crédit de 2,53 millions de francs pour soutenir la Société de navigation du lac de Bienne (BSG). La BSG doit investir dans sa flotte afin de pouvoir poursuivre ses activités de navigation touristique sur le lac de Bienne et sur l’Aar. Avec les participations financières des villes de Bienne et de Soleure, la contribution cantonale doit permettre à la BSG de rester attractive sur le plan touristique et de conserver sa santé financière. La contribution est notamment soumise à la condition que la BSG rende compte de son développement stratégique futur dans un plan d’affaires et qu’elle ne verse aucun dividende jusqu’en 2040 au moins. Le Grand Conseil devrait se prononcer sur ce crédit lors de la session d’hiver 2026.

Le gouvernement bernois débloque 80 000 francs, prélevés sur le Fonds de loterie, pour contribuer à l’aide d’urgence après le grave séisme qui a touché la Colombie. Ces fonds bénéficieront directement aux enfants et aux familles victimes de cette catastrophe naturelle. Le séisme de magnitude 7,4 qui a secoué la Colombie le 10 août dernier est le plus puissant que ce pays ait connu au cours des dernières décennies. Les écoles, les centres de santé et d’autres infrastructures critiques ont été fortement endommagées dans plusieurs régions. Le gouvernement colombien a déclaré l’état de catastrophe nationale. La contribution du canton de Berne ira à l’organisation « Save the Children » : établie en Colombie depuis 1985, elle dispose de structures bien établies et de partenaires locaux dans les régions les plus gravement touchées. Elle planifie des actions dans les domaines de la santé, de la protection de l’enfance, de l’alimentation, de l’hygiène ainsi que de l’accès à l’eau et à des installations sanitaires. Elle fournit également des aides financières et alimentaires afin que les familles puissent subvenir à leurs besoins essentiels. 

À l’avenir, les communes du canton devraient pouvoir décider librement si elles souhaitent accorder le droit de vote communal aux personnes étrangères. Le Conseil-exécutif a transmis au Grand Conseil le projet de modification de la Constitution cantonale et de la loi sur les communes élaboré à cette fin. Les adaptations proposées visent à donner aux communes la marge de manœuvre nécessaire dans le domaine des droits politiques pour leur permettre d’introduire ce droit. Le projet fait suite à la motion 256-2023 « L’autonomie communale pour les droits politiques ! », adoptée par le Parlement lors de la session d’automne 2024. Le Grand Conseil examinera le projet en première lecture lors de la session d’hiver 2026.

Modification de la Constitution cantonale

Modification de la loi sur les communes

Dans un rapport à l’attention du Grand Conseil, le Conseil-exécutif présente des solutions pour améliorer la collaboration entre médecins et pharmacies afin d’assurer des soins intégrés. Il met ainsi en œuvre la motion 260-2024, adoptée par le Parlement lors de la session de printemps 2025. Le rapport avait notamment pour but d’examiner comment assouplir la remise directe de médicaments par les médecins en fonction des besoins régionaux tout en garantissant le libre choix des patientes et des patients, de mettre en évidence les synergies potentielles dans la collaboration régionale et de fournir une base pour les adaptations législatives qui pourraient être requises. Le Conseil-exécutif a examiné plusieurs options pour la modification des règles encadrant la remise directe de médicaments. Il recommande de maintenir le système actuel dans son principe, mais en prévoyant la possibilité de déroger à la réglementation en vigueur. Il propose en outre que les médecins puissent remettre directement les médicaments nécessaires pour toute la durée d’un traitement, pour autant que celui-ci ne dépasse pas un mois. Le gouvernement accorde une grande importance à la collaboration interprofessionnelle, aussi bien entre médecins et pharmaciens que pour la gestion des médicaments dans les établissements médico-sociaux. Les processus dans ces domaines ont encore besoin d’être optimisés.

Rapport