Le canton de Berne simplifie la procédure d’autorisation pour les grandes installations photovoltaïques

La Confédération a modifié sa loi sur l’énergie le 30 septembre 2022 afin notamment de faciliter la procédure d’autorisation des grandes installations photovoltaïques. Pour promouvoir ces installations, elle a instauré une rétribution unique pouvant atteindre 60 % des coûts d’investissement. Ce dispositif est ouvert uniquement aux installations qui injecteront du courant dans le réseau d’ici le 31 décembre 2025 au plus tard. Il restera en vigueur jusqu’à ce que ces nouvelles installations permettent d’atteindre au niveau national une production annuelle maximale de 2 térawattheures (TWh). L’ordonnance sur l’énergie modifiée que le Conseil fédéral a adoptée le 17 mars 2023 régit notamment les procédures de demande et les critères de calcul à appliquer aux fins de l’encouragement des grandes installations photovoltaïques. Elle attribue aux cantons la compétence de délivrer les autorisations, notamment pour les installations à réaliser en montagne. 

Afin d’assurer la rapidité d’exécution requise par le droit fédéral, le Conseil-exécutif a adopté une ordonnance urgente qui attribue aux préfectures la compétence en matière d’autorisation des grandes installations photovoltaïques. Il a en outre déclaré que ces procédures étaient prioritaires. Et il a supprimé l’instance de recours interne à l’administration afin que les recours contre l’octroi ou le refus d’une autorisation puissent être déposés directement auprès du Tribunal administratif du canton de Berne, ce qui accélèrera la procédure.

Il est dans l’intérêt du canton de Berne que les projets qui lui sont présentés aient une chance d’être approuvés rapidement. Il faut donc notamment, avant de déposer une demande, vérifier que le site choisi n’est pas exposé à des dangers naturels ou en conflit avec des réserves naturelles ou encore que la future installation pourra effectivement être raccordée au réseau.

Le réseau d’approvisionnement en électricité a des capacités limitées. Il faut donc optimiser la répartition géographique des installations afin que le canton de Berne atteigne la puissance et la production maximales qu’il peut fournir. Cela nécessitera une concertation avec les opérateurs de réseau dans l’Oberland bernois, les promoteurs de projets et les organisations de protection dans le cadre d’une table ronde dirigée par le canton. La Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement a entamé les travaux à cet effet. Elle compte les mener à bien avant la pause estivale. 

Les organismes qui souhaitent présenter des demandes peuvent se faire conseiller par l’Office de l’environnement et de l’énergie ainsi que par d’autres services spécialisés du canton. Les services cantonaux compétents sont en outre en train d’élaborer une fiche d’information qui explique comment les différentes procédures d’autorisation sont coordonnées et quelles sont les spécificités à prendre en compte. Au final, il ne sera possible de réaliser une grande installation photovoltaïque qu’avec l’approbation de l’autorité cantonale et l’autorisation de raccordement de l’autorité fédérale. 

Vers l'ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’énergie et de l’ordonnance fédérale sur l’énergie concernant les grandes installations photovoltaïques (Oi Grandes installations photo-voltaïques)