Communications du Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif a pris connaissance des quatre objets fédéraux soumis à votation le dimanche 29 novembre 2026. Il n’y aura pas de votation cantonale ce jour-là.

Le système central de commande et de surveillance des deux écluses et de la galerie d’évacuation des crues à Thoune est obsolète et doit être remplacé. Il fait partie des installations qui permettent de réguler le niveau du lac de Thoune et le débit de l’Aar. Le Conseil-exécutif demande au Grand Conseil un crédit d’engagement de 1,77 million de francs pour le remplacement du système de contrôle.

Le Conseil-exécutif demande au Grand Conseil un crédit de 1,9 million de francs pour renouveler et améliorer les bases d’évaluation des dangers naturels, tels que les glissements de terrain, les avalanches ou les chutes de pierres. De nouvelles méthodes de modélisation permettent une gestion des risques ciblée et une révision plus efficace et précise des cartes des dangers. En générant des données plus complètes dotées d’un degré de détail accru, ces méthodes apportent une nette plus-value par rapport aux outils actuels. Le canton prendra en charge la moitié des coûts, qui s’élèvent au total à 3,8 millions de francs, et le solde sera financé par la Confédération.

Le Conseil-exécutif demande au Grand Conseil un crédit de 2 millions de francs pour la période 2027 à 2030 afin de lutter contre le frelon asiatique. Fort de plusieurs années d’expérience dans la lutte contre cette espèce exotique envahissante originaire d’Asie du Sud-Est, l’Office de l’agriculture et de la nature a élaboré une stratégie cantonale à cette fin, donnant ainsi suite à la motion 241-2023 (« Lutte contre le frelon asiatique »), adoptée par le Grand Conseil au printemps 2024.

Le Conseil-exécutif a adopté une modification de la loi sur l’introduction du Code civil suisse (LiCCS) à l’attention du Grand Conseil. Le projet vise essentiellement à créer une base légale permettant d’inscrire les « terrains sans maître », tels que les rochers, les éboulis ou les glaciers, au registre foncier. La propriété de ces terrains impropres à la culture sera ainsi transférée aux communes municipales. Le projet prévoit également de nouvelles dispositions réglant la question des « immeubles sans maître », soit des portions de chemins, des terres agricoles ou des terrains industriels qui n’ont plus de propriétaire. Les communes municipales jouiront d’un droit prioritaire en matière d’acquisition par occupation sur ces immeubles et leur transfert à des personnes privées sera obligatoirement soumis à l’accord de celles-ci. Ces modifications ont recueilli un large soutien lors de la procédure de consultation. Le Grand Conseil devrait examiner le projet lors de la session d’hiver 2026.