Indemnisation des charges de centre urbain de Berne, Bienne et Thoune
Le gouvernement bernois met en œuvre la modification de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges arrêtée par le Grand Conseil lors de la session de printemps pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2027. Il a en outre fixé les montants forfaitaires attribués aux villes de Berne, Bienne et Thoune pour leurs charges de centre urbain au titre de 2026. La ville de Berne recevra 60,9 millions de francs, Bienne 18,3 millions de francs et Thoune 11,7 millions de francs. Les trois agglomérations principales du canton sont ainsi indemnisées pour les dépenses supérieures à la moyenne qu’elles supportent dans les domaines des transports privés, de la sécurité publique, des infrastructures d’accueil, des sports, de la sécurité sociale et de la culture. À compter de 2027, les villes de Langenthal et Berthoud recevront elles aussi une indemnité pour leurs charges de centre urbain.
Entrée en vigueur au printemps 2027 de la loi sur le transport de personnes à titre professionnel par des taxis ou d’autres véhicules
Le Conseil-exécutif a décidé que la nouvelle loi sur le transport de personnes à titre professionnel par des taxis et d’autres véhicules (LTPP) entrerait en vigueur le 1er mars 2027.
Dépôt de l’initiative cantonale pour un financement de la défense nationale militaire respectant les normes de sécurité internationales
Sur mandat du Grand Conseil, le gouvernement bernois a déposé auprès de l’Assemblée fédérale l’initiative cantonale pour un financement de la défense nationale militaire respectant les normes de sécurité internationales. Cette initiative demande que les dépenses de la Confédération pour la défense nationale militaire s’élèvent à au moins 2,0 % du produit intérieur brut pendant dix ans. Cela requiert une modification temporaire de la Constitution fédérale. L’initiative repose sur la motion 327-2025 adoptée par le Grand Conseil lors de la session d’été 2026.
Le Conseil-exécutif veut améliorer la protection contre les crues dans les vallées de la Lütschine
Le Conseil-exécutif a adopté le nouveau plan directeur des eaux de la Lütschine. Il englobe la Lütschine blanche, la Lütschine noire et la Lütschine réunie, soit 50 km de cours d’eau jusqu’à l’embouchure dans le lac de Brienz. Dans le plan directeur, le canton de Berne définit notamment des mesures d’entretien des eaux, de protection contre les crues et d’enrichissement écologique faisant suite aux effets dévastateurs de la crue de 2005 afin que les vallées de la Lütschine soient mieux protégées contre les crues qui pourraient se produire à l’avenir.
Vers le plan directeur des eaux de la Lütschine (en allemand)