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Justice

Qu’est-ce que la justice?

La justice (pouvoir judiciaire) est l’un des trois pouvoirs étatiques, avec le gouvernement (pouvoir exécutif) et le Grand Conseil (pouvoir législatif).

La justice bernoise est formée des autorités judiciaires et du Ministère public. Les juges et le procureur général ou la procureure générale ainsi que leurs suppléants sont nommés par le Grand Conseil pour une durée de six ans.

Que fait la justice?

Les quatre tribunaux régionaux ainsi que le Tribunal cantonal des mesures de contrainte, le Tribunal pénal économique et le Tribunal cantonal des mineurs statuent en première instance en cas de litige entre deux parties (procédure civile) et en cas d’infraction à la loi (procédure pénale). Les deux hautes cours cantonales sont la Cour suprême (droit pénal et droit civil) et le Tribunal administratif (droit public). 

Le Ministère public est l’autorité de poursuite pénale. Il se compose du Parquet général, des ministères publics cantonaux (dont un chargé des affaires pénales des mineurs) et des ministères publics régionaux.

  • Autorités judiciaires et Ministère public

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