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Politique

Le canton de Berne est une démocratie qui possède l’une des Constitutions les plus modernes de Suisse. Le corps électoral bernois est un acteur majeur de la vie politique. Comme au niveau fédéral, les pouvoirs dans le canton de Berne sont partagés entre le législatif (élaboration des lois), l’exécutif (mise en œuvre des lois) et le judiciaire (administration de la justice).

L’organe législatif : le Grand Conseil

Rathaus Bern, Grossratsaal, Session, September 2021; Bild: Susanne Goldschmid
Le Grand Conseil bernois en session à l’Hôtel du gouvernement. Photographe : Susanne Goldschmid

Le Grand Conseil est l’autorité législative du canton de Berne. Il compte 160 députées et députés, que la population élit tous les quatre ans. Douze mandats sont garantis à la région administrative du Jura bernois, qui est francophone.

Le Grand Conseil adopte les lois régissant la vie en société dans le canton de Berne. Il exerce aussi la haute surveillance sur le gouvernement et délibère sur tous les objets soumis à votation populaire.

  • Le Grand Conseil du canton de Berne

L’organe exécutif : le Conseil-exécutif

 

Le Conseil-exécutif est le gouvernement du canton de Berne. Ses sept membres sont élus tous les quatre ans. La Constitution garantit un siège au Jura bernois.

Le gouvernement est responsable de la mise en œuvre des lois adoptées par le Grand Conseil. Le gouvernement planifie et définit les principaux objectifs de l’action de l’État. Il représente le canton à l’intérieur et à l’extérieur. À cet effet, il assure la liaison avec les autorités de la Confédération, les autres cantons et les communes. Il répond aussi de la sécurité et de l’ordre public, et il est responsable de l’exécution des jugements des organes judiciaires.

Justice : autorités judiciaires et Ministère public

Les autorités judiciaires et le Ministère public constituent la justice bernoise. 

Les juges et la procureure générale ou le procureur général ainsi que leurs suppléantes et suppléants sont nommés par le Grand Conseil pour une durée de six ans.

En cas de litige entre deux parties (procès civil) ou d’infraction à la loi (procès pénal), les quatre tribunaux régionaux ou le Tribunal cantonal des mesures de contrainte, le Tribunal pénal économique et le Tribunal cantonal des mineurs statuent en première instance. Les deux hautes cours cantonales sont la Cour suprême (droit pénal et droit civil) et le Tribunal administratif (droit public).

Le Ministère public est l’autorité de poursuite pénale. Il se compose du Parquet général, des ministères publics couvrant l’ensemble du territoire cantonal, des ministères publics régionaux ainsi que du Ministère public des mineurs. 

Berne, capitale fédérale

La ville de Berne est aussi le siège du gouvernement suisse et du parlement fédéral. Une grande partie de l’administration fédérale est d’ailleurs établie dans la région.

En tant que capitale de la Suisse, Berne a également une dimension internationale : plus de 80 ambassades étrangères y sont installées, et de nombreuses organisations internationales, telles que l’Union postale universelle et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, y ont leur siège.

Au niveau fédéral, le canton de Berne compte 24 représentantes et représentants au Conseil national et deux au Conseil des États.

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